L’ID du partenaire commercial est le code unique du partenaire commercial ou de sa relation d’affaires avec l’OFDF. Il permettra d’identifier sans ambiguïté votre entreprise pendant la procédure de transit ou la procédure douanière, dès que vous utiliserez le service « Passar ».
Conformément à l’objectif du programme DaziT, l’application eKontingente de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) communiquera, par voie électronique, avec le système Passar. Cette communication se basera sur l’identifiant du partenaire commercial, qui sera indispensable, dès le lancement du système, pour avoir accès à eKontingente et à ses services, même pour l’attribution des parts de contingents tarifaires.
Cette condition architectonique permet de renforcer le principe de la collecte unique de données (once only) et de resserrer la collaboration entre l’OFDF et l’OFAG.
Nous avons décidé de profiter de ce changement pour simplifier notre procédure d’autorisation. En effet, nous supprimerons le permis général d’importation (PGI) à l’occasion du lancement de Passar 2.0 pour l’importation de produits agricoles. L’OFAG n’utilisera plus que l’identifiant des partenaires commerciaux dans eKontingente.
Vous n’avez aucune démarche à entreprendre pour l’instant. Nous vous donnerons, dans les mois à venir, plus de détails sur la suite des opérations.