La signature de l’accord de libre-échange (ALE) entre les quatre États de l’AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège) et ceux du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), à l’issue de 14 rondes de négociation, marque un jalon important dans la politique commerciale suisse. Avec 270 millions de consommateurs, le Mercosur représente aujourd’hui déjà un marché attrayant pour notre industrie exportatrice et il offre un potentiel de croissance considérable. En 2024, les exportations suisses de marchandises vers les quatre pays du Mercosur ont totalisé plus de 4 milliards de francs, soit une augmentation de 32 % par rapport à 2014.
Grande importance économique
L’accord, qui correspond aux ALE conclus récemment par l’AELE avec des États tiers, couvre un vaste champ d’application sectoriel. Au terme des périodes transitoires, environ 96 % des exportations suisses à destination des États du Mercosur seront entièrement exonérées des droits de douane. Étant donné les droits de douane élevés imposés par les États du Mercosur, l’accord permettra aux entreprises suisses de réaliser des économies substantielles, qui pourront atteindre plus de 155 millions de francs par an. Comme les ALE avec l’Union européenne et avec la Chine, il fait partie des accords offrant le plus grand potentiel d’économies, et présente des similitudes avec celui conclu avec l’Inde.
Un accord soutenable pour l’agriculture
La Suisse accorde au total 25 contingents d’importation bilatéraux aux États du Mercosur pour des produits agricoles sensibles, dont la viande. La plupart de ces contingents sont limités à moins de 2 % de la consommation suisse totale ; les autres correspondent aux importations actuelles. Ils sont donc soutenables pour l’agriculture suisse. L’administration fédérale a entretenu à ce sujet des contacts réguliers avec des représentants du secteur.
Un accord de large portée
L’accord permettra notamment de supprimer des entraves techniques au commerce et de protéger la propriété intellectuelle, y compris les appellations d’origine comme « Gruyère » et « Sbrinz ». En outre, l’accès aux marchés sera facilité pour les fournisseurs de services et investisseurs suisses, de nouvelles possibilités seront ouvertes dans le domaine des marchés publics et les relations économiques bilatérales en général seront renforcées. L’accord contient par ailleurs un chapitre complet et juridiquement contraignant ainsi qu’une déclaration complémentaire sur le commerce et le développement durable. Les parties ont pris des engagements contraignants sur les principales thématiques de la durabilité en lien avec l’activité économique, notamment le changement climatique, la gestion durable des ressources forestières et marines, la biodiversité et la protection des travailleurs.
Renforcement de la compétitivité
En concluant cet accord moderne et ambitieux, la Suisse poursuit sa politique de libre-échange fructueuse. Elle renforce la compétitivité de ses entreprises et améliore le cadre juridique pour les acteurs économiques suisses sur un marché considérable. En cette période économique tourmentée, les ALE sont décisifs pour ouvrir l’accès de l’économie suisse d’exportation à de nouveaux marchés et pour encourager cette dernière à se diversifier. L’accord signé le 16 septembre est en outre important afin d’éviter que la Suisse soit désavantagée par rapport à l’Union européenne, qui a conclu un ALE avec les États du Mercosur en 2024.
Le Conseil fédéral soumettra l’accord au Parlement pour approbation. L’accord entrera en vigueur dans les États parties au terme de leurs processus d’approbation internes.