La protection de la santé est l’un des principes fondamentaux du droit alimentaire. La Suisse met à jour ses prescriptions tous les six mois, afin qu’elles correspondent à l’état des connaissances scientifiques et techniques et couvrent les nouveaux risques. Cette adaptation permet également de garantir l’équivalence du droit suisse avec le droit de l’Union européenne (UE), principal partenaire commercial de la Suisse. La population dans toute l’Europe bénéficie ainsi d’une protection équivalente et les acteurs de l’industrie agroalimentaire peuvent importer et exporter leurs produits sans entraves commerciales.
Dans ce contexte, des modifications ont été apportées à différentes ordonnances ; elles entreront en vigueur le 1er juillet 2025, assorties de délais transitoires. Les principales nouveautés sont les suivantes :
Interdiction du bisphénol A dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires
Le bisphénol A (BPA) est utilisé dans différents matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, par exemple dans les revêtements de boîtes de conserve, les emballages ou les encres d’impression. S’alignant sur un règlement de l’UE, la Suisse interdit l’utilisation du BPA et de certains autres bisphénols dans les matières plastiques, les revêtements et les encres d’emballage. Cette décision se fonde sur un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui conclut que, même en petites quantités, le BPA a des effets néfastes, notamment sur le système immunitaire.
Protection contre les listérias dans les produits prêts à la consommation
Les listérias peuvent provoquer des maladies graves chez les femmes enceintes et les personnes âgées ou ayant des faiblesses immunitaires. À partir d’une certaine température, elles sont toutefois détruites. Or, les aliments prêts à la consommation ne sont pas toujours chauffés avant d’être consommés. C’est pourquoi ils présentent un risque particulier du point de vue des listérias. Afin d’améliorer la protection de la santé, la Confédération renforce donc les exigences relatives aux denrées alimentaires prêtes à la consommation qui sont susceptibles de favoriser la prolifération des listérias, tels que le fromage à pâte molle au lait cru ou les produits à base de poisson fumé. Aucune listéria ne doit être décelable dans ces aliments pendant toute leur durée de conservation. Des valeurs limites s’appliquent aux autres denrées alimentaires.
Mise à jour des substances actives phytosanitaires autorisées
En Suisse, la Confédération doit homologuer les produits phytosanitaires et approuver les substances actives qu’ils contiennent. Lorsque l’UE retire l’approbation d’une substance active, la Suisse la radie de la liste des substances actives approuvées. Le 1er juillet 2025, les six substances actives suivantes seront ainsi rayées de la liste : le dodémorphe, la fenpyrazamine, le flufénacet, le meptyldinocap, la métribuzine et le tritosulfuron. La chrysope brune (micromus angulatus), un insecte prédateur utilisé pour lutter contre les pucerons, est nouvellement autorisée en tant que produit phytosanitaire biologique. Des teneurs maximales plus strictes s’appliqueront désormais aux résidus d’environ 3000 substances actives phytosanitaires dans les denrées alimentaires.