Les États du Mercosur, qui comptent un peu plus de 270 millions d’habitants, représentent un marché intéressant pour l’industrie exportatrice suisse. En 2024, les exportations suisses de marchandises à destination de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay ont dépassé 4 milliards de francs, ce qui représente une augmentation de 32 % par rapport à 2014.
Grâce l’accord de libre-échange (ALE), près de 95 % des exportations suisses à destination des États du Mercosur seront totalement exonérées des droits de douane à l’issue des délais prévus. Étant donné les droits de douane élevés imposés par les États du Mercosur, l’ALE permettra des économies substantielles, qui pourront atteindre 180 millions de francs par an. En dehors des accords avec l’UE et la Chine, il présente donc le plus grand potentiel d’économies de tous les ALE conclus par la Suisse, du même ordre de grandeur que l’accord avec l’Inde.
En contrepartie des avantages dont bénéficieront les exportateurs suisses, la Suisse accorde au Mercosur des contingents bilatéraux pour des produits sensibles du secteur agricole, telle la viande. La plupart des contingents sont de faible importance (moins de 2 % de la consommation totale), ou correspondent aux importations actuelles, et sont donc soutenables pour l’agriculture suisse. L’administration fédérale a mené un dialogue suivi à ce sujet avec le secteur agricole suisse.
Outre la levée des barrières douanières, l’accord prévoit entre autres la suppression d’obstacles techniques au commerce, la protection de la propriété intellectuelle, y compris des indications géographiques et des appellations d’origine comme « Gruyère » et « Sbrinz », l’amélioration de l’accès des fournisseurs de services et investisseurs suisses aux marchés, la création de nouvelles possibilités dans le domaine des marchés publics et un renforcement général des relations économiques bilatérales. Enfin, l’accord comporte également un chapitre contenant des dispositions générales et contraignantes ainsi qu’une déclaration additionnelle sur la thématique « commerce et développement durable », avec des engagements concrets en vue de la protection de l’environnement et des droits des travailleurs.
La conclusion de cet ALE s’inscrit dans la droite ligne de la fructueuse politique suisse de libre-échange. Lorsque la situation commerciale est tendue, les accords de libre-échange revêtent une importance particulière, puisqu’ils permettent à l’économie d’exportation suisse d’accéder à de nouveaux marchés et, partant, de se diversifier. L’accord permet en outre d’éviter que les exportateurs suisses soient désavantagés par rapport à leurs concurrents de l’UE, qui a conclu un ALE avec les États du Mercosur en 2024.
La signature de l’accord doit avoir lieu ces prochains mois, après quoi le Conseil fédéral le transmettra au Parlement pour approbation. L’accord entrera en vigueur dans les États parties au terme de leurs processus d’approbation internes.