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11.06.2021

Les concessions tarifaires pour les produits agricoles transformés en provenance d’Égypte expirent

(wbf.admin.ch) - À compter du 1er août 2021, les importations de produits agricoles transformés en provenance d’Égypte seront soumises aux droits de douane applicables aux pays tiers. Le Conseil fédéral a décidé, le 11 juin 2021, de laisser échoir les concessions accordées unilatéralement à l’Égypte dans ce domaine. À ce jour, les parties n’ont pas pu entamer de négociations en vue de se mettre d’accord sur des concessions bilatérales. Les produits concernés incluent notamment le café, le chocolat et les sucreries. Les autres concessions tarifaires prévues par l’accord de libre-échange AELE-Égypte et par l’accord agricole bilatéral entre la Suisse et l’Égypte restent inchangées.

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange (ALE) conclu entre les États de l’AELE et l’Égypte en 2007, les États de l’AELE octroient des préférences tarifaires unilatérales à l’Égypte pour les produits agricoles transformés. Malgré deux prolongations du protocole A, qui règle ce point dans l’ALE, il n’a pas été possible à ce jour d’entamer des négociations avec l’Égypte en vue d’instaurer des concessions réciproques. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 11 juin 2021, en accord avec la Norvège et l’Islande, deux de ses partenaires au sein de l’AELE, de laisser les concessions accordées unilatéralement arriver à échéance à fin juillet. Étant donné le faible volume des importations de produits agricoles transformés en provenance d’Égypte, cette modification n’aura guère d’impact sur l’économie suisse.

Ordonnance