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SWISSCOFEL
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Der Verband des Schweizerischen Früchte-, Gemüse- und Kartoffelhandels
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Transparenz der Preis- und Marktsituation
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Interessen seiner Mitglieder einheitlich darzulegen und zu vertreten
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Transparenz der Preis- und Marktsituation
 
 

Procédures de consultation

Les procédures de consultation sont une étape importante dans la procédure de législation en Suisse.

Lors de la préparation de chaque modification de la Constitution, des dispositions de la loi, des contrats importants de droit international ainsi que des projets de grande portée, les cantons, les partis politiques et les cercles intéressés (particulièrement les associations) sont invités à prendre position. Le but est de pouvoir estimer les chances de succès du projet dans une autre processus de législation. Particulièrement, en pensant à un référendum probable, il est important pour la politique suisse de consulter tous les groupes intéressés, afin de pouvoir présenter des documents "sûres".

Si une entreprise, association, personne n'est pas invitée personnellement à une procédure de consultation, elle peut y prendre position.

Les réponses de tous les participants aux consultations sont évaluées, avant que le Conseil fédéral définisse la base du projet pour le Parlement.

Le Parlement délibère du projet sur la base des résultats de la consultation. Ces derniers sont brièvement résumés dans le message du Conseil fédéral. En général, les offices fédéraux responsables publient un résumé détaillé des résultats.

Les documents de consultation sont généralement accessibles au public. Les résumés des résultats le sont également dès que le Conseil fédéral en a pris connaissance.

Auditions
Pour des projets de moindre importance, des auditions seront réalisées selon les mêmes principes. Les résultats sont également publiques.

Source: wikipedia.ch (traduction de l'allemand)