Recueil Systématique Agriculture
Loi sur l'agriculture, LAgr 910.1
Ordonnance sur les paiements directs, OPD 910.13
Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm 910.91
Ordonnance sur l'agriculture biologique, 910.18
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique, 910.181
Loi fédérale sur le droit foncier rural, LDFR 211.412.11
Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS 913.1
Ordonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture, OMAS 914.11
Ordonnance sur les atteintes portées aux sols, OSol 814.12
Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, 916.010
Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP 919.117.72
Ordonnance sur l'observation du marché dans le domaine de l'agriculture, 942.31
Ordonnance sur les fruits, 916.131.11
Ordonnance sur le matériel de multiplication, 916.151
Ordonnance du DFE sur les semences et les plants, 916.151.1
Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr 916.01
Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles, OIELFP 916.121.10
Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP, 916.121.100
Loi fédérale sur l'alcool, 680
Ordonnance sur l'alcool, OLalc 680.11
Informations
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