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13.02.2020

L'accord de libre-échange avec le Mercosur devrait être soumis au référendum facultatif

(ATS/AGIR) - Le conseiller fédéral Guy Parmelin a assuré la commission de politique extérieure du Conseil des Etats qu'il demanderait au Conseil fédéral de faire une proposition dans ce sens.

Le canton de Genève avait demandé par voix d'initiative de permettre un référendum facultatif sur ce traité avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. La commission avait dans un premier temps suspendu l'examen de cette initiative en janvier en attendant des éclaircissements de la part du gouvernement. Guy Parmelin l'a convaincu ce mardi de rejeter le texte, par 9 voix contre 2 et une abstention, précise les services du Parlement dans un communiqué.

Le conseiller fédéral en charge de l'économie a assuré que son département recommanderait au Conseil fédéral de proposer au Parlement de soumettre l’accord au référendum facultatif. Cela correspond à la nouvelle pratique sur les accords "standards" annoncée par le gouvernement en août 2019.

La commission attend désormais du Conseil fédéral qu’il respecte cette pratique. Les cantons de Vaud et Neuchâtel ont, comme Genève, demandé par voix d'initiative cantonale que l'accord soit soumis au référendum facultatif.

Après deux ans de négociations, l'AELE, dont fait partie la Suisse, et les pays du Mercosur ont conclu un accord de libre-échange en août 2019. Cet accord fait cependant face à des critiques environnementales et aux craintes des agriculteurs.



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